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4. Droit d’auteur.

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5. Marques de commerce.

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Les données sont utilisées à des fins de consultation par les utilisateurs du présent site et de communication à des tiers dans le cadre d’un service de renseignements.

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1. • Les particuliers : seules les données annuaires sont traitées par KAPITOL S.A. (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone), qui reçoit régulièrement ces données des différents opérateurs téléphoniques. Ceux-ci ont l’obligation de communiquer les données de leurs abonnés aux annuaires officiels, ainsi que prévu par les directives européennes /58/CE du 12 juillet et (UE) / du 11 décembre , et par l’article 45, §2 de la loi belge du 13 juin relative aux communications électroniques.
2. • Les entreprises : sont comprises dans la catégorie des entreprises les personnes morales et les personnes physiques exerçant leurs activités en tant qu’indépendants. Peuvent être consultées sur le présent site les données annuaires et les informations à caractère public des entreprises (nom/dénomination, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, téléfax, données financières, etc.). Une classification professionnelle des entreprises est également proposée. Soit les données ont été fournies par la personne elle-même, soit elles proviennent des opérateurs téléphoniques, des fournisseurs de KAPITOL S.A. ou de sources publiques.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique protection de la vie privée en cliquant sur ce lien.

IMPORTANT

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Dispositions diverses.

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